Mentions légales

Application

Ce site Web http://www.steriflow.com/ est un service proposé par l’Editeur. L'accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, à la législation en vigueur en France, et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Disponibilité des services

L'accès aux informations proposées sur ce site est libre et gratuit. Certains contenus sont sous accès réservé suite à inscription volontaire.

L’Editeur et toutes les autres autre parties concernées par la création, la production ou la publication du site déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages directs ou consécutifs à votre utilisation du site (y compris en cas de retard ou d'inexactitudes dans la transmission d'informations), ainsi qu’en cas d'interruption ou de suspension du service indépendantes de leur volonté.

Termes et Conditions d’Utilisation

Ce site est limité à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à échanger, vendre ou modifier le contenu du site, qu’il s’agisse des textes ou des images animées ou non, et ce, pour quelque utilisation commerciale ou publique que ce soit. Il vous est uniquement accordé le droit d’afficher et d’utiliser ce site pour votre information personnelle et vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit.

L'utilisation du site et la navigation sur le site se fait sous votre responsabilité. Sauf spécification expresse, le site entier est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Le contenu et l'exactitude des informations présentées sur le site ont fait l'objet d'un soin particulier. Cependant, l’Editeur ne garantit pas que les informations présentes sur le site soient dépourvues d'erreur ou répondent aux exigences des utilisateurs.

Modification du contenu des conditions d’utilisation et du contenu du site

L'éditeur peut à tout moment changer, modifier ou annuler tout ou partie du contenu, de la présentation, des services proposés, ou des présentes conditions d’utilisation, sans avertissement. Le fait de continuer à utiliser ce site après la publication de ces changements valide votre acceptation de ces changements.

Informations personnelles collectées

L’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques etc) que pour le besoin des services proposés par le service. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression ou de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le propriétaire du site par l'intermédiaire du formulaire "contact", des liens emails proposés, ou par courrier postal à l'adresse de l'Editeur mentionnée plus haut. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Conformément à la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et textes ultérieurs, l’Editeur vous informe que l’utilisation de vos données personnelles est exclusivement réservée à la bonne gestion du service proposé. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers.

Droits d’auteur - copyrights

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les logos et marques apparaissant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres visuels d’illustration de ce site sont propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de l’Editeur et de ses partenaires.

Le design du site et les illustrations produites, sont la propriété de l’Agence VIUU, 12 place Charles de Gaulle, 92210 Saint Cloud (tous droits réservés).

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de ou des ayants-droit.